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Principautés de Salm-Salm et de Salm-Kirbourg.

Le Grand Duché de Berg, la Saxe et la Suisse entrent en concurrence avec la France pour la vente des marchandises de fabrique. On y préfère à égal prix les marchandises de Berg à cause de la proximité des facilités et des avantages qu’offre l’échange des objets manufacturés dans le pays. Les droits exigés en France à la sortie des marchandises et ceux d’intrée que paient les matières premières, telles que coton, laine, etc., donnent de l’avantage aux fabricants suisses et saxons pour la vente de leurs marchandises.

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Duché de Saxe-Gotha.

Il n’y a dans ce moment aucune nation sur le continent qui puisse primer la France pour la vente des marchandises de ses fabriques importées dans le duché.

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Principauté de Saxe-Cobourg.

La commerce est entièrement libre dans le pays, aucune nation n’y jouit de privilège.

La Saxe fabrique quelques espèces de marchandises qu’on tire de la France; mais elles sont d’une qualité inférieure.

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Duchés D’Anhalt Dessau, Bernbourg et Goethen.

La Saxe et la Westphalie exercent la concurrence avec la France pour la vente des marchandises de fabrique. Elles n’ont d’autre avantage que celui du voisinage.

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Principautés de Lippe Detmold et Schaumbourg.

Les peuples qui entrent en concurrence avec la France sont:

La Suisse pour les soyeries, taffetas, rubans et indiennes.

La Saxe pour les draps, casimirs et toiles de coton.

La Silésie pour les draps et toiles de coton.

Le Grand Duché de Berg pour les soieries, draps, casimirs, velours, nakins, armes et coutellerie.

L’avantage que peuvent avoir ces peuples pour la vente de leurs marchandises, vient de leur proximité, de la libre circulation des marchandises, de la facilité de se procurer quelques matières premières à meilleur marché.

La construction d’un canal qui joindrait le Weser au Rhin serait d’un avantage inapréciable pour le pays, de même que pour le commerce de France.

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Duché de Saxe-Meiningen.

Les concurrents de la France paroissent être la Saxe pour les étoffes de coton et les mousselines; la Bohême et la Saxe pour les draps, la Suisse pour les indiennes et toiles de coton imprimées et l’Italie pour les soieries. S’ils ont quelqu’avantage pour la vente de leurs marchandises, il faut l’attribuer en partie à la proximité de leurs établissements qui leur permet de donner à meilleur marché.

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Principauté de Schwarzbourg-Rudolstadt.

Le commerce étant peu considérable, on ne peut indiquer les peuples qui entrent en concurrence avec la France.

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Principauté de Schwarzbourg-Sonderhausen.

La Saxe, et la Westphalie soutiennent la concurrence avec la France. L’avantage qu’elles ont, résulte de leur proximité.

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Principauté de Holstein-Oldenbourg.

Aucune nation n’est favorisée dans le commerce de ce pays, qui est parfaitement libre. La France n’a pas de concurrent pour les draps, les soieries qu’elle vend dans ce pays.

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Principauté de Reuss.

La Saxe, la Silésie, et la Bohême peuvent entrer en concurrence avec la France pour la vente des draps, toiles et étoffes de coton.

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Principauté de Isembourg-Birstein.

La Suisse, le Saxe et même cette principauté peuvent entrer en concurrence avec la France pour la vente de plusieurs articles et ce qui peut domer quelque avantage aux manufactures de ces pays sur celles de la France, c’est l’exemption de tout droit et la libre circulation de leurs produits, de même que la facilité qu’il y a de se procurer une partie des matières premières à meilleur marché qu’en France.

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Duché d’Aremberg.

Les marchandises dont le Duché a besoin sont toutes tirées de la France ou du Grand Duché de Berg. Aucune autre nation n’entre en concurrence avec ces pays.

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Darmstadt.

Les fabriques de Saxe et de Suisse pour les casimirs et les cotons font tort à notre commerce, en Allemagne, où elles sont d’un grand débit et recherchées comme les marchandises anglaises dont elles imitent la façon.

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Duché de Nassau.

La Saxe et la Suisse peuvent entrer en concurrence avec nous pour la vente des produits des manufactures, surtout celles de coton.

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Principauté de Hohenzollern-Hechingen.

La plus grande partie des marchandises dont on a besoin dans le pays sont achetées à Francfort et à Strasbourg.

XV

Нац. арх.

AF. IV — 1062. 2-e Division. B-au des Arts A Manufactures.

Apperçu de la situation Commerciale de Rouen.

Ministère de l’Intérieur.

Paris, ce 25 février 1811.

Note pour Sa Majesté.

La place de Rouen n’a pu rester étrangère à la situation où se trouve momentanément notre industrie manufacturière. Le préfet du département de la Seine Inférieure en a informé le Ministre dans plusieurs lettres dont la dernière annonce que cet état de chose empire tous les jours.

Les petites fabriques isolées, et disséminées dans les campagnes sont jusqu’à présent les seules qui ont du succomber; les ouvriers qu’elles alimentaient trouveront peut-être, dit le préfet, des occupations d’une autre nature. Mais la crise se prolonge, le désastre des grands atteliers de Rouen est également inévitable; les ouvriers qu’ils occupaient n’auront d’autres ressources que la mendicité et le vagabondage.

Dans cette position le préfet a proposé au Ministre de supplier Sa Majesté de vouloir bien faire des avance de secours à ceux des fabricants qui seraient en état de garantir le remboursement par des sûretés constatées au préalable. Le Ministre a de suite invité le préfet à lui désigner les chefs de grands établissements qui pourraient être dans le cas d’avoir recours à la bienveillance de Sa Majesté; et lui a adressé à ce sujet les Instructions nécessaires.

D’un autre côté Le Ministre examine en ce moment quelques autree moyens particuliers qui lui ont été proposés pour procurer de suite du travail à la classe indigente de Rouen; mais en attendant il n’a pas cru devoir différer de mettre sous les yeux de Sa Majesté un apperçu de la situation commerciale de la place de Rouen.

XVI

Нац. арх.,

F12 620–621.

22 декабря 1810 г..

A Son Excellence le Ministre de l’Intérieur de l’Empire.

Monseigneur,

J’ay l’honneur de vous adresser sous ce pli la réponse que le Conseil général du Commerce a délibéré dans sa séance du 21 de ce mois, sur les questions que Votre Excellence m’avoit chargé de lui communiquer. Le Conseil m’a particulièrement témoigné le désir que j’ajoute tout ce qui pourra concourir à convaincre que les secours sollicités sont entièrement pressants.

Votre Excellence se fera sûrement une juste idée des besoins du commerce et des moyens d’y satisfaire si elle a la bonté d’en scruter les causes elle le reconnoitra.

1°. Dans la réduction du taux de l’escompte de la Banque de France a 4 pour cent. Cet escompte sensiblement audcssous de celui de la plupart des places de commerce étrangères a appellé les étrangers à en profiter en concurrence avec les Français par des opérations de banque avec Paris, dont il résulte que les maisons de commerce de la capitale ont plus d’engagemens et moins de fonds, les capitalistes cherchant ailleurs à faire des placements plus utiles.

2°. Dans la dégradation du papier monoie dans divers Etats. Les banquiers de Vienne, S.-Pétersbourg, etc., ayant espéré que cette dégradation seroit corrigée ont fourni des traites sur Paris, persuadés qu’ils en fairoient les fonds avec avantage, et pour se faire des ressources qu’ils ne trouveroient plus chez eux.